← Toutes les lois

Projet de loi de finances rectificative · loi n° 77-608

Projet de loi de finances rectificative pour 1977

Promulgué

Promulgation
14 juin 1977
Parution au Journal officiel
15 juin 1977
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.