← Toutes les lois

Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français relatives à l'amélioration des moyens technologiques assurant le contrôle et la sécurité de la circulation aérienne

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.