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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à alléger l'impôt sur le revenu des contribuables modestes et à ramener au taux zéro la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité en taxant les grandes sociétés, les profits spéculatifs des compagnies pétrolières et les hauts revenus

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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