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Résolution européenne

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (E4047).

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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