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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
16 juin 1966 — par le Président du Sénat
Décision
Partiellement conforme décision n° 66-28 DC du 8 juillet 1966 texte de la décision ↗

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