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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
22 mai 1986 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 86-206 DC du 3 juin 1986 texte de la décision ↗

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