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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
3 juin 2009 — par le Président du Sénat
Décision
Partiellement conforme décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009 texte de la décision ↗

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