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Convention · loi n° 2010-160

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

Promulgué

Promulgation
22 février 2010
Parution au Journal officiel
23 février 2010
JO n° 45
Votes sur l'ensemble
0

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