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Proposition de loi · loi n° 2010-121

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

Promulgué

Promulgation
8 février 2010
Parution au Journal officiel
9 février 2010
JO n° 33
Votes sur l'ensemble
0

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