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Convention · loi n° 2009-1792

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

Promulgué

Promulgation
31 décembre 2009
Parution au Journal officiel
3 janvier 2010
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0

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