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Convention · loi n° 2009-1188

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Promulgué

Promulgation
7 octobre 2009
Parution au Journal officiel
8 octobre 2009
JO n° 233
Votes sur l'ensemble
0

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