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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2008-1443

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
30 décembre 2008
Parution au Journal officiel
31 décembre 2008
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
22 décembre 2008 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2008-574 du 29 décembre 2008 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 déc. 2008 Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1811528
22 déc. 2008 Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1831518