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Convention · loi n° 2009-433

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

Promulgué

Promulgation
21 avril 2009
Parution au Journal officiel
22 avril 2009
JO n° 94
Votes sur l'ensemble
0

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