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Convention · loi n° 2009-434

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Promulgué

Promulgation
21 avril 2009
Parution au Journal officiel
22 avril 2009
JO n° 94
Votes sur l'ensemble
0

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