Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Promulgué
- Promulgation
- 21 avril 2009
- Parution au Journal officiel
- 22 avril 2009
- JO n° 94
- Votes sur l'ensemble
- 0
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