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Projet de loi de finances · loi n° 2008-1425

Projet de loi de finances pour 2009

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2008
Parution au Journal officiel
28 décembre 2008
JO n° 0302
Votes sur l'ensemble
3
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 nov. 2008 Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17914813
9 déc. 2008 Sénat Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1771418
17 déc. 2008 Sénat Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1821509