Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2009
- Parution au Journal officiel
- 5 août 2009
- JO n° 179
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 févr. 2009 | Sénat | Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | ✓ Adopté | 312 | 0 | 29 |