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Projet de loi · loi n° 2009-967

Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Promulgué

Promulgation
3 août 2009
Parution au Journal officiel
5 août 2009
JO n° 179
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 févr. 2009 Sénat Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ✓ Adopté 312029