Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Promulgué
- Promulgation
- 16 octobre 2008
- Parution au Journal officiel
- 17 octobre 2008
- JO n° 243
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 oct. 2008 | Sénat | Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale | ✓ Adopté | 200 | 28 | 112 |