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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2008-1061

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Promulgué

Promulgation
16 octobre 2008
Parution au Journal officiel
17 octobre 2008
JO n° 243
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 oct. 2008 Sénat Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 20028112