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Projet de loi · loi n° 2008-1249

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Promulgué

Promulgation
1 décembre 2008
Parution au Journal officiel
3 décembre 2008
JO n° 281
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
24 oct. 2008 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ✓ Adopté 19627118
27 nov. 2008 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 19626119