Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Promulgué
- Promulgation
- 1 décembre 2008
- Parution au Journal officiel
- 3 décembre 2008
- JO n° 281
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 oct. 2008 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | ✓ Adopté | 196 | 27 | 118 |
| 27 nov. 2008 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement | ✓ Adopté | 196 | 26 | 119 |