Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 20 août 2008
- Parution au Journal officiel
- 21 août 2008
- JO n° 194
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 25 juillet 2008 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2008-568 du 7 août 2008 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 juil. 2008 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | ✓ Adopté | 199 | 125 | 0 |