← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2008-789

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
20 août 2008
Parution au Journal officiel
21 août 2008
JO n° 194
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
25 juillet 2008 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2008-568 du 7 août 2008 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
22 juil. 2008 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ✓ Adopté 1991250