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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
4 juin 2008 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 texte de la décision ↗

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