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Résolution européenne

Proposition de résolution sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE (rapport prévu à l'article 240, paragraphe 2 de la décision 91/482/CEE) et la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25/07/1991 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (n°E-180)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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