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Projet de loi · loi n° 2008-596

Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Promulgué

Promulgation
25 juin 2008
Parution au Journal officiel
26 juin 2008
JO n° 148
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 mai 2008 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail ✓ Adopté 1963096