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Projet de loi · loi n° 2008-493

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense

Promulgué

Promulgation
26 mai 2008
Parution au Journal officiel
27 mai 2008
JO n° 122
Votes sur l'ensemble
0

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