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Convention · loi n° 2008-706

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Promulgué

Promulgation
17 juillet 2008
Parution au Journal officiel
18 juillet 2008
JO n° 166
Votes sur l'ensemble
0

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