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Convention · loi n° 2008-473

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Promulgué

Promulgation
22 mai 2008
Parution au Journal officiel
23 mai 2008
JO n° 119
Votes sur l'ensemble
0

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