Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Promulgué
- Promulgation
- 13 février 2008
- Parution au Journal officiel
- 14 février 2008
- JO n° 38
- Votes sur l'ensemble
- 0
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