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Convention · loi n° 2008-125

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Promulgué

Promulgation
13 février 2008
Parution au Journal officiel
14 février 2008
JO n° 38
Votes sur l'ensemble
0

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