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Projet de loi · loi n° 2008-490

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Promulgué

Promulgation
26 mai 2008
Parution au Journal officiel
27 mai 2008
JO n° 122
Votes sur l'ensemble
0

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