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Projet de loi · loi n° 2008-595

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
25 juin 2008
Parution au Journal officiel
26 juin 2008
JO n° 148
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 mai 2008 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 févr. 2008 Sénat Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté 18612811