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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2007-1824

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Promulgué

Promulgation
25 décembre 2007
Parution au Journal officiel
28 décembre 2007
JO n° 301
Votes sur l'ensemble
3
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 déc. 2007 Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2011260
18 déc. 2007 Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1961257
20 déc. 2007 Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1951267