← Toutes les lois

Résolution européenne

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B 3 - Chapitres B 3 - 4303 aspects sanitaires de l'abus de drogues et B 3 - 440 mesures pour combattre l'abus de drogues) (n° E-263)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.