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Résolution européenne

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles (n° E-191) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires (n° E-193)

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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