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Projet de loi de finances · loi n° 2007-1822

Projet de loi de finances pour 2008

Promulgué

Promulgation
24 décembre 2007
Parution au Journal officiel
27 décembre 2007
JO n° 300
Votes sur l'ensemble
3
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 nov. 2007 Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1931259
11 déc. 2007 Sénat Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1941248
18 déc. 2007 Sénat Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1951258