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Convention · loi n° 2008-131

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

Promulgué

Promulgation
13 février 2008
Parution au Journal officiel
15 février 2008
JO n° 39
Votes sur l'ensemble
0

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