Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)
Promulgué
- Promulgation
- 1 mars 2007
- Parution au Journal officiel
- 2 mars 2007
- JO n° 52
- Votes sur l'ensemble
- 0
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