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Convention · loi n° 2006-1253

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle

Promulgué

Promulgation
13 octobre 2006
Parution au Journal officiel
14 octobre 2006
JO n° 239
Votes sur l'ensemble
0

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