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Proposition de loi · loi n° 2006-1668

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers

Promulgué

Promulgation
21 décembre 2006
Parution au Journal officiel
27 décembre 2006
JO n° 299
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 oct. 2006 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers ✓ Adopté 2021270