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Résolution européenne

Proposition de résolution sur les propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'euro (art 109 1 (4) CE) et sur certaines dispositions y afférentes (art.235 CE) (n° E-720)

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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