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Convention · loi n° 2001-590

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière

Promulgué

Promulgation
6 juillet 2001
Parution au Journal officiel
7 juillet 2001
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0

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