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Résolution européenne

Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport)

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Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
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