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Convention · loi n° 2002-269

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux statuts de leurs forces

Promulgué

Promulgation
26 février 2002
Parution au Journal officiel
27 février 2002
JO n° 49
Votes sur l'ensemble
0

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