← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique

Fusionné avec un autre texte

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.