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Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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