Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 23 avril 2005
- Parution au Journal officiel
- 24 avril 2005
- JO n° 96
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 29 mars 2005 — par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2005-512 du 21 avril 2005 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
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