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Proposition de loi · loi n° 2001-582

Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2001
Parution au Journal officiel
6 juillet 2001
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0

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