← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2000-37

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Promulgué

Promulgation
19 janvier 2000
Parution au Journal officiel
20 janvier 2000
JO n° 16
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.