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Convention · loi n° 2005-755

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2005
Parution au Journal officiel
6 juillet 2005
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0

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