Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
Promulgué
- Promulgation
- 4 juillet 2005
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 2005
- JO n° 156
- Votes sur l'ensemble
- 0
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