Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.