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Convention · loi n° 2004-1111

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres),

Promulgué

Promulgation
20 octobre 2004
Parution au Journal officiel
21 octobre 2004
JO n° 246
Votes sur l'ensemble
0

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