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Projet de loi de finances · loi n° 2000-1352

Projet de loi de finances pour 2001

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
30 décembre 2000
Parution au Journal officiel
31 décembre 2000
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
22 décembre 2000 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Partiellement conforme décision n° 2000-442 du 28 décembre 2000 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

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